Conditions Générales (CGV/CGU)

1. Application des CGV/CGU

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations de services numériques (développement web, SEO, design, etc.) proposées par TECMATRIX SARL-U, basée à Lomé, Togo.

2. Prestations et Devis

Chaque demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillant les spécificités, les délais et le prix. La validation de ce devis (par signature ou accord écrit) déclenche le démarrage du projet selon l'acompte prévu.

3. Paiement

Les grilles tarifaires et conditions de paiement sont définies spécifiquement pour chaque client dans la proposition commerciale. En cas de non-respect des échéances, TecMatrix se réserve le droit de geler l'évolution du projet en cours.

4. Propriété des Livrables

Le transfert de propriété intellectuelle des livrables (site web, application, logos) est effectif envers le client uniquement après règlement intégral des sommes dues pour la prestation convenue.

5. Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les deux parties s'engagent à privilégier une solution à l'amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux siégeant à Lomé (Togo).